Refuser la modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail est à ne pas confondre avec la modification des conditions de travail. Ce sont 2 choses totalement différentes qui n’ont pas les mêmes conséquences. Dans cet article on verra quelles sont les modalités lors d’une modification de contrat.




contrat de travailLes modifications du contrat de travail concernent les points suivants :
la rémunération, la 
qualification, la durée du travail et plus globalement les attributions du salarié. Bien souvent les employeurs ont besoin de modifier les contrats de travail de leurs salariés pour les délocaliser ou modifier ses horaires de travail (par exemple horaire de jour et horaire de nuit). C’est pour ça aussi que les employeurs utilisent des clauses indiquant par exemple une mobilité géographique.

Que se passe-t-il en cas de refus d’un salarié ?

En cas de modification des conditions de travail, le salarié doit se plier au pouvoir de direction de son employeur. Et s’il refuse cela peut être un motif de licencient ou de faute professionnelle. Mais en ce qui concerne la modification du contrat de travail, l’employeur ne peut pas l’imposer à son salarié. Celui ci est donc en droit de la refuser. Dans ce cas, l’employeur est obliger de renoncer à la modification de contrat ou doit le licencier. Concernant le licenciement, l’employeur devra respecter la procédure de licenciement justifié par un motif économique suffisant. Il respectera aussi le préavis et les indemnités de licenciement.

Attention ! Une modification unique du temps de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail. Cependant, elle l’ai si une diminution de la rémunération l’accompagne.

De plus, lorsque l’employeur demande à ses salariés une modification du contrat de travail, ces derniers ont un délai suffisant de réflexion. Et même après ce délai, l’absence de réponse ne vaut pas une acceptation. Pour tous litiges concernant une modification du contrat de travail, les 2 parties (salarié ou employeur) peuvent saisir le conseil des prud’hommes.

> Lire aussi l’article « La modification du contrat de travail »

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