La modification du contrat de travail

On vous a proposé une modification de contrat et vous ne savez pas si vous devez accepter? La modification du contrat de travail n’est pas imposable par votre employeur. Cependant, le changement des conditions de travail l’est. Il faut alors savoir différencier ces deux cas, qui n’ont pas les mêmes valeurs.




Les différences entre modification du contrat et changement des conditions de travail

La modification du contrat de travail est un fait important et lourd, il doit être accepté par les deux parties pour pouvoir être applicable. Lorsqu’il s’agit d’un changement de conditions de travail, c’est que la modification est faite d’un élément secondaire de votre contrat. Dans ce cas, le salarié n’a pas le choix d’accepter ces changements. Pour vous aider à faire la différence entre la modification du contrat et le changement des conditions de travail, regardez les exemples:

Modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail nécessite un accord entre les deux parties (employeur et salarié). Il ne peut donc pas être imposé par la direction sans accord. Pour cela, le salarié dispose d’un délai de réflexion qui sera d’un mois si le motif de la modification est économique (sinon, le délai doit être fixé par l’employeur).

Quelques exemples:

  • Augmentation du nombre d’heure par semaine: Cette modification nécessite donc l’accord du salarié pour pouvoir être accepter, elle n’est pas obligatoire car elle constitue une modification du contrat de travail.
  • Changement de poste ou de lieux: Si par exemple vous êtes muté dans une autre ville, il s’agira alors d’une modification du contrat de travail. Cependant si la mutation dans une zone géographique restreinte, ce sera un changement des conditions de travail. C’est la même chose si on vous demande un changement de poste qui est différent du votre.
  • Le changement des responsabilités ou du poste constituera une modification du contrat de travail. Pour l’effectuer, il faudra alors l’accord du salarié.

Quels sont les risques de refuser?

Le refus de la modification du contrat de travail par le salarié n’est pas une faute professionnel. L’employeur peut alors prendre 2 décisions:

  • Soit annuler la modification et continuer à travailler dans les même conditions.
  • Soit engager une procédure de licenciement pour le motif approprié au refus.

> Lire aussi: « Refuser la modification du contrat de travail »

modification contrat

Le changement des conditions de travail 

Contrairement aux modifications du contrat, les changements des conditions de travail peuvent être imposables par l’employeur. Il n’est donc pas refusable par le salarié, sauf si il démontre une atteinte à ses droits.

Quelques exemples:

  • Un ajout d’heures supplémentaires est un changement des conditions de travail. L’employeur peut alors demander à ses employés de réaliser des heures supplémentaires rémunérées.
  • Une mutation sur une petite zone géographique est considérée comme un changement des conditions de travail.
  • Le réaménagement des horaires est également un changement des conditions de travail.

Quels sont les risques de refuser?

Le changement des conditions de travail sont imposable par l’employeur. Si le salarié refuse, il constitue alors une faute professionnel. L’employeur peut alors:

  • Annuler les changements et continuer à travailler dans les mêmes conditions.
  • Licencier le salarié pour faute grave.

Si vous êtes dans un des cas précédemment évoqué ou vous avez des questions sur le sujet, dites le nous dans notre espace commentaire 😉

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