Vol en entreprise risque et sanction

Le vol en entreprise est un acte qui se produit plus souvent que l’on pense. Vous vous demandez quelles sont les sanctions et quel est l’impact qu’il entraine sur le contrat de travail? Voici les risques pris par le salarié sur un vol en entreprise.




Les risques du vol en entreprise

En général, un vol en entreprise par un salarié peut lui entrainer un licenciement pour faute grave. Mais tout dépend de la situation dans laquelle s’est produit l’acte.

vol-entrepriseCependant, pour qu’un vol soit cause de licenciement pour faute grave, il faut des preuves concrètes. L’employeur ne peut pas déclencher cette procédure à cause de soupçons de vol.

Quels démarches pour l’employeur?

Si l’employeur possède des preuves concrètes sur le vol en entreprise de son salarié, alors il peut soit porter plainte contre ce dernier ou saisir la justice. Ce sont ensuite les juges qui décident de la sanction (remboursement de l’objet volé, amande…)

Dans quels cas le vol ne constitue pas une faute grave? 

Comme dit précédemment, le vol en entreprise peut entrainer une faute grave et un licenciement. Cependant dans certain cas, le vol n’entraine pas une faute grave.

  • L’ancienneté: Si le salarié effectue un vol d’un produit d’une petite valeur dans l’entreprise, et qu’il à 5 ans d’ancienneté, alors il n’y a pas de faute grave.
  • Vol unique: Il est de même si le salarié à volé un objet d’un montant faible, qu’il est un minimum d’ancienneté et qu’il n’est subit aucun vol durant ces dernières années, alors la faute grave n’est pas valide.

Pour que le salarié soit jugé pour faute grave, il doit alors avoir commis plusieurs fois l’acte du vol, ou ne pas avoir d’ancienneté dans l’entreprise.

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Les sanctions du vol entre collègues

Il peut parfois arriver que le vol ne soir pas en lien avec l’employeur, mais entre collègues. Dans ce cas, le dirigeant ne pourra sanctionner ses salariés seulement si le vol est en lien avec l’entreprise. Si l’acte se produit en dehors de l’établissement et ne touche pas la vie professionnel de la victime, alors aucune procédure de licenciement pour faute ne pourra être effectuer.

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