Problèmes liés aux congés payés

Tous les salariés, peu importe les contrats ont le droits à des congés payés. Ceux ci sont accordés en fonction des droits acquis par le salarié et sont calculés par rapport à la durée du travail effectué. Les départs en congés doivent tout de même nécessiter l’accord de l’employeur pour une simple question d’organisation.




Qui a le droit au congé payé ?

Quelque soit le contrat, l’ancienneté ou le conges payestemps de travail, le salarié a le droit de bénéficier de congés payés. Ces congés sont bien évidemment à la charge de l’employeur. La réponse est donc absolument tout le monde tant qu’il y a un contrat déclaré. Bien évidemment le travail dissimulé ne prévoit pas de congé payé.

Quelle peut être la durée du congé payé ?

Chaque mois de travail, le salarié acquiert 2,5 jours de congés payés. Que ce soit à temps plein ou à temps partiel. Il faut cependant rester chez le même employeur et avoir effectuer une année complète de travail. Selon les conventions collective ou les accords d’entreprise la période peut différer. En général la période est du 1er Juin au 31 Mai suivant. Petite précision, si votre nombre de jours de congés acquis est un nombre décimal (exemple 32,5) le nombre de jour réel de congé est arrondi au nombre entier supérieur (ici 33).

De plus selon les conventions ou accords, le nombre de jours de congés payés peuvent être différent. Mais ce nombre doit être égal ou plus avantageux que ce que prévoit le calcul standard. Sinon c’est interdit par la loi.

A quelle période prend ses congés ?

Les congés peuvent être pris dès l’embauche. Il suffit seulement de respecter les périodes prévues par les accords ou les conventions et aussi de respecter l’ordre de passage. De plus le salarié n’a pas le droit de prendre plus de 24 jours ouvrables de congés. C’est à dire 4 semaines. Cependant toujours selon les dérogations, l’employeur peut augmenter la durée, si c’est justifié.

L’ordre de prise de congés payés est établi soit par accord d’entreprise ou convention, soit par l’employeur s’il n’y en a pas. En général, c’est le salarié qui propose d’abord ses dates qui l’intéresse puis l’employeur fait un choix.

Si vous avez des questions concernant les congés payés, laissez-nous un message dans notre espace commentaire.

2 réflexions sur “Problèmes liés aux congés payés

  1. Hamon dit :

    Mon entreprise est rachetée au 1er septembre et mon futur ex employeur me doit 40 jours de congés et dit qu’il ne peut pas les payer. Le repreneur veut reprendre tout le monde mais avec des compteurs à zéro.
    Comment faire pour récupérer mon solde congés ?

  2. jean francois discazaux dit :

    bonjour
    mon ancien employeur n a pas payés la caisse des congés payés quelle est la procédure pour les avoir payés
    Cordialement

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *