Maladie professionnelle : indemnités

Les personnes en incapacités et en maladie professionnelle peuvent toucher des indemnités. Celles ci ne sont pas toujours fixes et peuvent dépendre d’une personne à l’autre. Ces indemnités sont calculées par rapport aux derniers salaires de la victime, puis à son taux d’incapacité.




Quelles indemnités toucher?baisse-salaire-salarie

Toutes les personnes ne vont pas percevoir les mêmes indemnités en étant en maladie professionnelle. Ce calcul se fait par le médecin et s’évalue en fonction des qualifications professionnelles du salarié, le taux d’incapacité, de son âge,… selon le barème d’invalidité. Ces indemnités sont versés par la CPAM.

Calcul du montant de l’indemnité journalière

Pour l’exemple: Le salarié a touché 1 500€ de salaire le dernier mois, il touchera alors pour les 28 premiers jours:

Pourcentage du salaire Calcul Montant par jour
60% (1 500/30,42) x 60% 29,59 €

Passé les 28 premiers jours, le salarié touchera 80% de sons salaire, donc:

Pourcentage du salaire Calcul Montant par jour
80% (1 500/30,42) x 80% 39,45 €

Sur ces indemnités s’ajoute également

  • un taux forfaitaire de 21%,
  • la CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %).

Après une durée de 3 mois de votre arrêt de travail, les indemnités peuvent être recalculées.


Que faire si l’indemnité ne vous satisfait pas? 

Une fois l’indemnité décidée et mise en place depuis le barème, vous avez un délai de 2 mois pour la contesté.

Quelle est la durée de l’indemnisation?

Le salarié percevra des indemnités tout pendant qu’il est en arrêt de travail et qu’il sera déclaré en maladie professionnelle. Il n’y a donc pas de limite de temps.

Les indemnités versé par l’employeurindemnisation

Le salarié en arrêt de travail peut également toucher des indemnités par son employeur. Pour cela, il doit remplir certaines conditions.

  • Ne pas occuper de 2ème poste
  • Toucher les indemnités par la CPAM
  • Avoir transmit un certificat médical à son employeur
  • Être pris en charge par des soins en France ou en Europe
  • Avoir au minimum une année d’ancienneté dans l’entreprise

Le montant de l’indemnité versé par l’employeur

Le montant de cet indemnité varie selon deux critères: L’ancienneté et le dernier salaire dans l’entreprise.

Pour l’exemple, un salarié à touché 1500 € de salaire sur son dernier mois de travail, il sera payé pendant les 30 premiers jours:

Pourcentage du salaire Calcul Montant par jour
90% (1 500/30,42) x 90% 44,38 €

Pour un salarié qui à entre 1 et 5 ans d’ancienneté, il touchera 44,38€ d’indemnités les 30 premiers jours. Après les 30 premiers jours, il touchera:

Pourcentage du salaire Calcul Montant par jour
66,66% (1 500/30,42) x 66,66% 32,87 €

La durée

Le salarié touchera ces indemnité pendant une durée maximale de 12 mois.

Si vous avez des questions à ce sujet ou des conseils à apporter, dites le nous dans les commentaires 😉

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