Il peut parfois arrivé que le salarié voie son salaire diminuer par son employeur. Cela n’arrive pas souvent et n’est pas toujours autorisé. Pour que l’employeur puisse réaliser ça, il lui faut des causes justifiées et réelles sous peine d’aller au prud’hommes. Dans cet article, nous allons voir les conditions de baisse de salaire.
Dans quel cas est-ce autorisé?
L’employeur peut baisser le salaire de son salarié si il y a une raison économique réelle et sérieuse (endettement, baisse des commande,…). Dans ce cas la alors, il pourra demander à son employé une baisse de salaire, mais seulement applicable avec l’accord de celui ci.
Comment réduire le salaire de son salarié?
Si vous êtes chef d’entreprise et que vous n’avez pas le choix de diminuer le salaire de vos employés, alors il y a une démarche à suivre. Vous pouvez simplement l’informer par lettre, mais plusieurs jours avant. Dans celle ci vous devrez préciser:
- Les raisons de la diminution du salaire (et les prouver)
- Le taux de réduction du salaire
- Les conséquences applicable en cas de refus ou d’acceptation
- Le délai pour répondre à cette proposition
Le délai à respecter
Le salarié dispose d’un délai d’un mois après réception de la lettre. Il peut alors répondre dans cette limite pour prendre sa décision et vous la faire parvenir par lettre également.
Si acceptation: Alors signer un avenant avec le salarié pour mettre en place la réduction de salaire.
Si refus: Soit annuler la diminution de salaire et continuer à travailler dans les mêmes conditions, ou mettre en place un licenciement économique.
Ce qu’il faut retenir de la baisse de salaire est qu’elle nécessite des causes réelles et sérieuses. Si le salarié n’estime pas ces causes justes, il est en droit de saisir le conseil des prud’hommes.
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