La visite médicale est-elle obligatoire ?

La médecine du travail a un rôle important pour toutes les entreprises qui prennent soins de leurs salariés. Elle a une mission préventive et permet d’éviter tout problèmes de santé éventuels des salariés grâce à ses visites médicales régulières.





Les différents types de visites imposées

Les visites médicales ont exigées par le Code du Travail. docteurElles sont donc obligatoires. De plus, il
existe plusieurs types de visites médicales :

  • la visite d’embauche : à compter du 1er janvier 2017, cette visite médicale ne sera plus obligatoire pour les salariés ne prenant pas de risque au travail. Il y aura juste une visite d’information et de prévention après l’embauche. En revanche pour les salariés prenant des risques la visite médicale reste obligatoire avant l’embauche ou avant la fin de la période d’essai
  • la visite médicale périodique : cette visite doit être réalisée au maximum tous les 2 ans. Elle vise à s’assurer que le salarié peut être maintenu à son poste. De plus, certaines personnes comme les handicapés, les femmes enceintes ou les salariés mineurs doivent faire l’objet d’un suivi médical renforcé. Là aussi, la nouvelle loi qui sera effective en 2017 prévoit différentes durée entre 2 visites médicales. Selon l’âge, l’état de santé, les conditions de travail ou les risques dû au travail.
  • la visite médicale de reprise : cette visite est pour ceux qui ont eu une longue absence au travail. Les causes sont par exemple le congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d’au moins 30 jours suite à une maladie (ou accident) non professionnelle.

Que se passe-t-il en cas d’absence de visite médicale

Si l’employeur ne respecte pas les conditions précédemment citées, il encourt des sanctions pénales. Ces sanctions peuvent être une amende ou une peine de prison s’il y a récidive !

Le salarié peut lui, agir en justice si il y a eu un manquement en rapport à la visite médicale. Il peut donc engager la responsabilité de son employeur et que s’il y a rupture du contrat de travail pour manque de visite médicale cela sera assimilé comme un licenciement sans cause réel et sérieuse par les tribunaux.

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