Le travail dissimulé ou aussi appelé parfois le travail « au black », c’est lorsque l’on fait travailler quelqu’un pour une société et qu’on ne le déclare pas et qu’on le paye en espèce. Cela permet d’éviter toutes les charges qui pèsent sur la société ou sur le salarié.
Ce travail illégal est aussi plus complexe que ça. On
peut noter d’autre cas de travail dissimulé comme le prêt illicite d’employés, le cumul irrégulier d’emplois, l’emploi de travailleurs qui n’ont pas de titre de travail (comme les étrangers par exemple), ou encore la fausse déclaration pour obtenir des revenus de remplacement. Dans les cas de sous-traitance, le donneur d’ordre doit veiller à ce que le sous-traitant respecte ses obligations : déclaration d’emploi et les paiements des cotisations. Sinon, en cas de non déclaration ou de fausse déclaration le donneur d’ordre est complice et c’est lui qui doit payer les cotisations à la place du sous-traitant. Pour se faire, il doit lui demander une attestation de vigilance.
Quelles sont les sanctions en cas de travail illégal ?
Les employeurs coupables d’une infraction concernant le travail illégal sont sujet aux sanctions administratives suivantes :
- Suppression des aides publiques pendant 5 ans maximum
- Rembourser ces mêmes aides publiques touchées dans les 12 derniers mois
- Exclusion des contrats publics. Pendant une durée maximale de 6 mois
- Fermeture administrative de 3 mois au maximum avec éventuellement une saisie de matériel
Toutes ces sanctions même si elle ne sont que temporaires, influent beaucoup sur la pérennité de l’entreprise. En effet, les conséquences seront très négatives : perte de confiance des partenaires, perte d’argent dû à l’arrêt temporaire d’exercée etc…
Il existe aussi des sanctions pénales pour la personne qui a recouru au travail dissimulé. Elles peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende (ou 225 000 si c’est une personne moral). De plus s’il s’agit d’un mineur, c’est 5 ans d’emprisonnement et 75 000 d’amende.
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